par financeparticipative.org | 23 Fév 2022 | Actu, Business, Réglementation, Europe, Crowdfunding, Immobilier
Le 8 février, l’AEFR (Association Europe Finance Régulation) organisait un webinar sur le règlement européen relatif au financement participatif. Le Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de...
par financeparticipative.org | 4 Fév 2022 | Réglementation, Actu, Europe, Crowdfunding
Le décret 2022-10 publié le 3 février 2022 est venu parfaire l’adaptation du cadre réglementaire national du financement participatif au règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de...
par financeparticipative.org | 23 Sep 2021 | Réglementation, Environnement, Panorama du crowdfunding, Europe, Crowdfunding
Welcome to this 3rd edition of The Place to crowd, organized by Financement Participatif France and Mangopay. The crowdfunding sector is subject to harmonization at European level. Thus, from November 10, 2021, platforms that wish to continue providing crowdfunding...
par financeparticipative.org | 13 Juil 2021 | Réglementation, Actu, Europe, Crowdfunding
L’ESMA, à la demande des régulateurs nationaux et acteurs, a envoyé un courrier à la Commission européenne afin que soient clarifiées un certain nombre d’incertitudes dans l’interprétation du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP) pour...
par financeparticipative.org | 7 Juil 2021 | Réglementation, Actu, Collectivités territoriales, Crowdfunding
Ce mardi 6 juillet, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, appelé « projet de loi DDADUE » a été voté à l’Assemblée nationale. [Plus...
par financeparticipative.org | 11 Mar 2021 | Actu, Europe, Crowdfunding, Réglementation
Le 10 novembre 2020 est entré en vigueur le Règlement européen relatif aux prestataires de services de financement participatif. Comme le veut l’usage, la réglementation européenne s’accompagne d’un certain nombre de standards techniques (RTS et ITS), rédigés par...
