par financeparticipative.org | 20 Nov 2018
PROGRAMME Introduction de la séance Bruno PELISSIER, président de l’ORIAS Décryptage d’une réalité réglementaire dense – Multiplication des statuts et règles de non cumul – Perspectives encourageantes en termes de compétitivité de la Place de Paris...
par financeparticipative.org | 27 Fév 2018 | Crowdfunding, Réglementation, Actu
Ce 1er février, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont précisé leurs attentes vis-à-vis des plateformes de financement participatif. Trois points sont à l’ordre du jour de la position-recommandation...
par financeparticipative.org | 25 Juin 2015 | Uncategorized, Réglementation
Note rédigée par Hubert de Vauplane et Reid Feldman, avocats associés chez Kramer Levin, partenaire de FPF L’objet de cette note est de présenter[1] brièvement[2] deux dispositions du projet de loi Macron[3] qui intéressent directement les plateformes de financement...